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1. L'importation, la conservation et la livraison
L'importation, la conservation et la livraison des grains de l'hachisch ne se trouvent pas sous l’action de l’Accord Commun sur les Drogues de 1961. Dans les pays comme les Pays-Bas (la Hollande), la liberté de vendre les grains de cannabis est légalisée par L'Act National d’Opium et des Drogues. Malheureusement, le réglage et l'exécution en ce qui concerne les grains de l'hachisch se distinguent souvent en fionction du pays. Pour cette raison nous vous conseillons de prendre des renseignements sur les instructions en vigueur de votre pays (région). Parfois la exemption peut être reçue pour l’ utilisation industrielles, médicinales et agricoles. Dans certains pays il ne faut pas demander le permis pour la cultivation de cannabis. Cependant, la demande de l'autorisation parfois est obligatoire, quand les grains de l'hachisch sont exportées pour les buts mentionnés plus haut. Si la demande de l'avis est applicable, vous devez nous informer et aussi les autorités ou tous les deux à temps. Nous envoyons nos grains uniquement sous réserve qu'ils ne seront pas utilisés par les tiers et en conflit avec la loi. BudSeed n’encourage personne à agir en conflit avec la loi. Nous voulons aussi souligner que chaqun qui a acheté nos semences, est responsables de ses actions dans l'avenir. BudSeed renonce à accepter n’importe quelle responsabilité en ce rapport.
2. Les conditions
2.1 Les paquets perdus
En ce qui concerne votre commande, nous ne sommes pas responsables des paquets perdus par la poste. Nous envoyons nos commandes par la poste prioritaire. Il y a toujours un risque de la perte, et vous devez savoir cela avant la commande. Nous proposons d’enregistré la livraison par la poste prioritaire, et nous croyons, que la livraison sera faite sous les certaines conditions. BudSeed n'acceptera aucune responsabilité de la perte en ce rapport.
2.2 La confiscation du paquet
À cause des regles très sévères dans certains pays, nous ne pouvons pas garantir, que la douane ne confisquera pas votre commande. S’îl vous plait, faite attention que nous ne prenons pas la responsabilité des commandes confisquée par la douane.
2.2.1 Vous prenez la responsabilité personnelle complète
Vous prenez la responsabilité personnelle complète du produit que vous avez acheté. En cas de livraison aux pays européens et en dehors de l’Europe, dans la pluspart des cas votre commande va passer par la douane. L'importation des semences de l'hachisch peut être illégale dans certains pays ou la partie du pays.BudSeed n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne le contrôle de la légitimité de la commande avant de l'accepter. Nous ne vous rembourserons aucuns produits gardés ou détruits par les autorités locales.
2.3 Les délais de livraison
Les délais de livraison dépendent non seulement de notre service mais aussi du service de la poste dans votre pays, c'est pourquoi nous pouvons seulement donner approximativement le temps de livraison que nous connaissons par l’expérience.
3. Les Conditions Générales
Si vous avez quelques doutes, s'il vous plaît ouvrez le billet du soutien ici.
Votre utilisation de ce site c’est votre accord juridique à propos de la politique et les conditions mentionnées plus haut. Vous acceptez d'exécuter aussi toutes les lois et les instructions applicables; y compris celles de l'exportation et de la réexportation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas ce site.
4. La restriction de la Responsabilité
En AUCUN CAS LE PROPRIETAIRES DU MAGASIN, SON PARENT, LES FILIALES OU LEURS FONCTIONNAIRES, LES DIRECTEURS, LES REPRÉSENTANTS OU LES AGENTS NE SEROND RESPONSABLE POUR LES PERTES DIRECTES, SPÉCIALES, IMPRÉVU, PUNITIF OU INDIRECTES (COMPRENANT, MAIS PAS LIMITÉ, LA PERTE DES DONNÉES, L'UTILISATION, OU LE PROFIT), CEPENDANT PROVOQUÉ PAR LA VIOLATION DU CONTRAT, LA NEGLIGENCE, EN CAS SI CETTE COMPAGNIE A ÉTÉ PRÉVENUE OU NON EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITÉ MAXIMUM DE LA COMPANIE POUR N'IMPORTE QUEL PRODUIT VENDU, NE PEUX PAS EXCEDER LE PRIX DE CE PRODUIT. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAR LA RESTRICTION DE L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINES PERTES, ALORS LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES ET LES EXCEPTIONS NE PEUVENT PAS êTRE APPLIQUÉES POUR VOUS JUSQU'AU DEGRÉ QU'UNE TELLE LOI JURIDIQUE EST APPLICABLE VERS CET ACCORD. |
